Conditions gnrales de ventes

Vocation
Le site Moteur-Occasion.com a pour vocation de prsenter sur internet les produits d'occasion, notamment moteurs et botes de vitesses automobiles. Moteur-Occasion.com est dot d'un logiciel exclusif 
"Intellicode" permettant de dfinir avec prcision les moteurs et les botes de vitesses compatibles avec les vhicules des internautes, d'aprs les lments contenus dans leur carte grise, et de prsenter en ligne les produits correspondants. Certains produits prsents sur ce site ne sont pas la proprit de Moteur-Occasion.com et ne peuvent pas faire l'objet d'un financement par nos partenaires bancaires.

Validit des informations publies sur le site
Les photographies illustratives, textes, graphismes reproduits sont donns titre indicatif et peuvent tre sujets modification. Les photographies des produits en revanche sont contractuelles et reprsentent le produit tel qu'il est rellement. Les produits vendus via Moteur-Occasion.com ne peuvent tre monts que sur les vhicules pour lesquels ils sont vendus, comme indiqu sur le devis et la facture, par une personne comptente et sous sa seule responsabilit. Moteur-Occasion.com ne saurait en aucun cas tre tenu pour responsable des consquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapt sur un vhicule.

Prix
Les prix des produits sont exprims en Euros toutes taxes comprises et frais d'expdition inclus.
Quel que soit son pays dorigine, toute commande est payable en Euros. Moteur-occasion se rserve le droit de modifier ses prix tout moment mais les produits seront facturs sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'internaute.

Commandes
Les commandes se font via internet. En cliquant sur le bouton "Acheter", l'acheteur dclare accepter les prsentes. Les donnes enregistres par Moteur-Occasion.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passes.

Paiement et Scurisation
Moteur-Occasion.com met votre disposition 3 modes de paiement :
1) Par carte bancaire en ligne : transaction scurise avec le systme 3D Secure SocGen (Socit Gnrale).
2) Par carte bancaire au tlphone : en tlphonant au numro fourni dans le sms (numro non surtax).
Notre Service Clients se tient votre disposition du lundi au vendredi (9h30/12h30 - 14h/18h).
3) Par virement bancaire.

Droit de rtractation
Conformment aux articles L.121-18-4 et L.121-20 du Code de la consommation, lacheteur dispose dun droit de rtractation qu'il peut exercer dans un dlai de quatorze (14) jours ouvrs compter de la rception du bien livr. Le droit de rtractation lgal doit tre exerc sans avoir en justifier le motif, ni payer de pnalits. Conformment larticle L.121-20-1 du Code de la consommation, si l'acheteur exerce son droit de rtractation, Moteur-Occasion.com sengage lui rembourser la totalit des sommes verses, le retour du produit restant la charge de l'acheteur.

Remboursement
Le remboursement interviendra par chque bancaire adress au nom du client ayant pass la commande et l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilis, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date laquelle l'acheteur aura exerc son droit de rtractation sous rserve de rception pralable par Moteur-Occasion.com de larticle concern dans les conditions prvues ci-dessous. Sur proposition de moteur-occasion.com, l'acheteur ayant exerc son droit de rtractation peut opter pour une autre modalit de remboursement. En cas dexercice de son droit de rtractation lgal, l'acheteur doit renvoyer l'article concern ses frais dans son emballage d'origine, intact, accompagn de tous les accessoires ventuels. Si l'article est renvoy incomplet ou endommag, Moteur-Occasion.com pourra refuser de procder au remboursement ou appliquer une dcote.

Disponibilit
En cas de non disponibilit avre du produit command, ou en cas de non acceptation par le client du dlai de livraison qu'impose cette non disponibilit, Moteur-Occasion.com pourra proposer un produit de remplacement son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. En cas dindisponibilit de tout ou partie de la commande, et de refus du dlai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement seffectuera par chque bancaire adress au nom du client ayant pass la commande et l'adresse de facturation ou en crditant la carte de crdit du client selon le mode de paiement utilis au plus tard dans les trente (30) jours compter du paiement des sommes verses par le client. Moteur-Occasion.com ne saurait tre tenu pour responsable de l'inexcution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilit du produit, de force majeure, de perturbation ou grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Moteur-Occasion.com n'encourra aucune responsabilit pour tous dommages indirects du fait des prsentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Livraison
Conformment larticle L.114-1 du Code de la consommation, si l'acheteur na pas reu son produit dans le dlai de (7) jours suivant la date limite de livraison prvue, il pourra dnoncer sa commande par lettre recommande avec demande davis de rception. Le vendeur sengage alors rembourser les sommes que l'acheteur a verses dans le cadre de sa commande dans les conditions vises par larticle L.121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, si l'acheteur a reu son produit hors dlai et qu'il dcide de dnoncer sa commande dans les conditions prvues au prsent paragraphe, le remboursement ne pourra intervenir que sous rserve de rception par le vendeur du produit concern. Si l'article est renvoy incomplet ou endommag, le vendeur pourra refuser de procder au remboursement ou appliquer une dcote. Les dlais sont calculs en jours ouvrs, ils sont prorogs jusquau jour ouvrable suivant pour les commandes passes aprs 18h, de mme que pour les commandes passes un samedi, un dimanche, un jour fri ou un jour chm. Les produits achets sur Moteur-Occasion.com sont livrs en France mtropolitaine (Corse comprise) ainsi que dans le monde entier. Les produits sont livrs l'adresse de livraison indique par l'acheteur au cours de la commande. Le dlai de traitement d'une commande se compose du dlai de prparation (la majorit des commandes est traite sous 48 heures) et du dlai de livraison qui dpend du transporteur choisi. Moteur-Occasion.com ne pourra tre tenu responsable des consquences dues un retard de livraison. L'acheteur est tenu de vrifier l'tat de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Si le colis est endommag la livraison, il peut le refuser et ne pas signer le bon de livraison sans mettre de rserves prcises (anomalie, produit endommag). Il devra galement confirmer les rserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la rception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur.

Garantie
Tous les produits prsents sur Moteur-Occasion.com ne bnficient pas de la mme garantie, chaque garantie de chaque article est dcrite dans sa fiche produit sur le site, puis dans le devis et la facture du vendeur. 
Tous les produits sont garantis minimum 3 mois et jusqu' 1 an, selon le type de produits et le kilomtrage. Pour pouvoir bnficier de la garantie des produits, l'acheteur doit imprativement conserver la facture d'achat du produit. De faon gnrale, et sauf drogation pralable, expresse et crite de Moteur-Occasion.com, les garanties ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (courroie, filtres, etc ..).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les dfauts et leurs consquences lis l'utilisation non conforme l'usage pour lequel le produit est destin (comptition...).
les dfauts et leurs consquences lis toute cause extrieure.

Droit Applicable Litiges
Le prsent contrat est soumis la loi franaise. La langue du prsent contrat est la langue franaise. 
En cas de litige, les tribunaux de Bobigny (Seine Saint Denis - France) seront comptents, mais l'acheteur peut saisir son tribunal de proximit le cas chant.

Acceptation
Les prsentes conditions gnrales de vente rgissent les relations contractuelles entre Moteur-Occasion.com, et les acheteurs, les deux parties les acceptant sans rserve. Ces conditions gnrales de vente prvaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf drogation pralable, expresse et crite de la part Moteur-Occasion.com. Les prsentes conditions gnrales et particulires de vente sont modifiables tout moment et sans pravis. Elles sont applicables en France mtropolitaine, Corse comprise. Pour les produits livrer hors de France, nous consulter.

Dfaut de Paiement - Contrles anti Fraudes
Moteur-Occasion.com se rserve le droit de refuser d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de ces procdures, nos services pourront tre amens vous demander toutes les pices ncessaires au dblocage de votre commande.